Conditions générales d’utilisation

(Dernière mise à jour : 14/03/2024)

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par les Éditions Passerage, éditeur de la publication « La Hulotte » (ci-après dénommé « la société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

La société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1 | Les conditions d’accès et règles d’utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès au contenu numérique de ses pages n’est pas soumis à l’obligation de créer un compte. En revanche, l’accès aux données concernant l’abonnement ou l’historique des commandes de l’Utilisateur, ainsi que tout achat réalisé sur le site nécessiteront l’activation de votre compte ou une inscription en ligne. 

La création de votre espace personnel implique l’utilisation d’un identifiant (adresse électronique) et d’un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Lire les recommandations de la CNIL à ce sujet

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. La société s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

Tout Utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription, à tout moment, en nous contactant par :

  • le formulaire de contact
  • téléphone au 03 24 30 01 30
  • courrier : La Hulotte — 8 rue de l’église — CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de lahulotte.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’ensemble du site lahulotte.fr est sécurisé. Le client peut vérifier qu’il se trouve sur un ensemble de pages sécurisées en observant l’adresse de la page. Celle-ci est sécurisée par le protocole SSL qui commence par un cadenas suivi de « https ».

Votre commande peut donner lieu à des envois de courriels ou courriers en nombre très limité de la part de la Hulotte (proposition de réabonnement, offres ponctuelles).

Si vous ne souhaitez plus les recevoir, consultez notre Politique de confidentialité.

2 | Collecte de données

La société récolte des informations à caractère personnel sur ce site internet (par le biais des formulaires de contact ou de vos commandes). Toutes ces informations sont soumises à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement n°2016/679 dit RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par :

  • le formulaire de contact
  • téléphone au 03 24 30 01 30
  • courrier : La Hulotte — 8 rue de l’église — CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

3 | Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

4 | Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lahulotte.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lahulotte.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5 | Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lahulotte.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

6 | Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lahulotte.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lahulotte.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7 | Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sedan (08).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :   

Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Site web

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis des EDITIONS PASSERAGE – LA HULOTTE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

A la suite d’un litige (national ou transfrontière) issu d’un achat en ligne, vous pouvez également consulter la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.