Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par les Éditions Passerage, éditeur de la publication « La Hulotte » (ci-après dénommés « la société ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès d’elle (dénommée ci-après « l’acheteur »), quel que soit le canal d’achat pour lequel il aura opté.

La Hulotte est membre de la Fevad (fédération e-commerce et vente à distance). A ce titre, elle s’engage à suivre sa Charte Qualité, respectueuse du consommateur.

En savoir plus sur la Fevad

Les présentes CGV régissent les ventes, par la société, de produits éditoriaux (numéros anciens, collections, abonnements, coffrets de rangement, etc.), de matériel d’observation (jumelles, filets, loupes etc.) ainsi que de tous les produits proposés dans ses catalogues papier ou web. 

L’acquisition d’un produit à travers le site lahulotte.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager. 

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Vous pouvez passer commande :

Avant toute commande sur lahulotte.fr, l’acheteur doit créer un compte sur le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants. La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lahulotte.fr ou dans les catalogues imprimés diffusés par la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société. La vente est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euro (€). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées en Euro (€). 

Sur le site internet, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande et de son règlement sera le seul applicable à l’acheteur (si vous avez opté pour le règlement par virement ou par chèque, la date de validité du prix sera mentionnée dans la confirmation de commande). Pour ce qui concerne les commandes par courrier, la date de validité figurant sur le document fait foi. 

Tous nos prix incluent toute TVA applicable (qui peut être égale à zéro), au taux en vigueur au moment de la passation de la commande et en fonction de l’adresse d’expédition des articles. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. 

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Nos prix s’entendent hors participation aux frais d’emballage et d’envoi. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés. 

Pour l’abonnement/réabonnement seul, les autocollants ou les graines, les frais de port sont offerts. 

Pour tous les autres articles, un forfait de participation aux frais d’emballage et expédition sera facturé à l’acheteur :

Toute commande livrée en dehors du territoire de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du destinataire et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les règles d’imposition varient fortement d’un pays à l’autre, en fonction des articles commandés. Si vous souhaitez obtenir une estimation, n’hésitez pas à nous consulter.

Pour ce qui concerne l’abonnement, nous ne pratiquons pas le renouvellement automatique à l’échéance par prélèvement CB ou prélèvement. Si vous n’entamez pas de demande de réabonnement à l’échéance (et initiez donc un nouveau paiement), votre abonnement prendra fin.

Quel que soit le canal d’achat pour lequel l’acheteur aura opté, la société propose plusieurs modes de règlement :

—  Paiement sécurisé par carte bancaire : après validation de la commande, l’acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée LYRA afin de renseigner ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Ne communiquez jamais vos numéros de carte bancaire dans un email, chaque transaction bancaire doit être réalisée par le biais d’une page de paiement sécurisée.

—  Paiement par chèque : afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer son bon de commande, et le retourner, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « La Hulotte » à l’adresse suivante : 

La Hulotte — 8 rue de l’Eglise — CS 70002 — 08240 Boult-aux-Bois

Cet envoi forme la conclusion définitive du contrat.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé de l’expédition par email.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par courrier postal.

—  Paiement par virement bancaire : afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Ce choix forme la conclusion définitive du contrat.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé de l’expédition par email.

— Paiement à réception de facture : ce mode de règlement est réservé aux entreprises, associations et administrations et n’est accepté que sur présentation d’un bon de commande de l’établissement.

Les factures sont réglables à réception, sans escompte, sauf accord écrit entre parties. En cas de règlement hors délai, la pénalité sera de 3 fois le taux légal en vigueur. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Les marchandises livrées (ou à livrer pour ce qui concerne les abonnements) restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement, le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayées ou de suspendre l’abonnement, et l’acheteur est tenu de les restituer à première demande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste, soit par LETTRE SIMPLE, soit via COLISSIMO (service de livraison avec suivi, remise sans signature). 

Votre commande sera préparée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés (hors périodes de congés signalées) auquel s’ajoute le délai d’acheminement postal. La société informera le client par email de l’expédition de sa commande (ainsi que le numéro de suivi si envoi en Colissimo).

En France métropolitaine, le délai « colissimo » indiqué par la Poste est de 48 à 72h.

Dans tous les autres cas, les délais moyens d’acheminement sont de 5 à 17 jours. Consulter le délai applicable à votre pays

Selon la dimension et le poids total de la commande, nous nous réservons le droit de faire appel à un autre transporteur (vous en serez averti).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de votre commande accompagné de son règlement. Les retards de livraison inférieurs à 30 jours ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenue, remboursement ou annulation des commandes en cours. Toutefois, si ceux-ci dépassent 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Selon l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le risque lié au transport des marchandises est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens. Nous vous recommandons de vérifier en présence du facteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison : https://aide.laposte.fr/contact/colissimo.

N’hésitez pas à nous signaler tout problème avec votre livraison.

Garantie

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine. Prenez avant tout contact avec nous par téléphone ou par email afin que nous puissions vous adresser, si besoin est, une étiquette de retour prépayée.

Rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Vous pouvez pour cela nous contacter par le moyen de votre choix.

Modèle de formulaire de rétractation (utilisation non obligatoire)

A compter de la notification de prise en compte, vous bénéficiez à nouveau d’un délai de 14 jours francs pour nous retourner le ou les produits concernés, à vos frais. 

Remboursement

Votre remboursement vous sera adressé dans les 14 jours à compter de votre notification. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai à la récupération du bien ou à la preuve de l’expédition de ce dernier. 

Le remboursement sera en priorité effectué par le même moyen que votre paiement initial, mais nous nous réservons le droit d’en utiliser un autre à notre convenance (virement ou chèque). 

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des accidents causés à des tiers par les produits vendus ou par leur utilisation.

Tous les éléments du site lahulotte.fr ainsi que des documents papier qu’elle diffuse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EDITIONS PASSERAGE et de son auteur. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme de photo, dessin, logo, visuel ou texte, sauf autorisation écrite préalable des EDITIONS PASSERAGE.

La société récolte des informations à caractère personnel sur ce site internet (par le biais des formulaires de contact ou de vos commandes) et sur les bulletins de commandes papier. Toutes ces informations sont soumises à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement n°2016/679 dit RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018.

Vos nom, prénom et adresse postale sont obligatoires pour délivrer votre abonnement, votre commande ou la documentation demandée. Votre adresse électronique est obligatoire pour passer une commande sur notre site mais elle reste facultative sur les bulletins papier. Sachez toutefois que nous l’indiquer peut vous permettre de suivre une livraison, ou d’être informé(e) rapidement d’un retard, d’un retour ou de tout autre problème concernant votre commande. 

Ces données nominatives sont exclusivement destinées aux EDITIONS PASSERAGE, éditeur de la revue « La Hulotte ». Nous sommes amenés à communiquer à nos prestataires (routeurs, livreurs) les données nécessaires à la bonne exécution de votre commande ou votre abonnement. Ceux-ci se sont engagés à assurer la protection de ces données.

Nous garantissons que vos données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues.

La durée de conservation de ces données est de 5 ans après livraison complète. Elles sont ensuite archivées. Ces archives ne peuvent être utilisées qu’à des fins de statistiques et ne sont accessibles qu’à la personne en charge de la gestion du fichier. Elles ne peuvent être désarchivées qu’à la demande de la personne concernée, par la communication de son numéro d’abonné.

Toute personne peut, à tout moment, obtenir communication ou suppression des informations la concernant par :

— le formulaire de contact

— téléphone au 03 24 30 01 30

— courrier : La Hulotte — 8 rue de l’église — CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

Conformément à la réglementation, toute demande de communication ou de suppression doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

La société est membre de la Fevad (fédération e-commerce et vente à distance). A ce titre, elle s’engage à suivre la Charte Qualité, respectueuse du consommateur.

Pour en savoir plus sur la Fevad

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par :

— le formulaire de contact

— téléphone au 03 24 30 01 30

— courrier : La Hulotte — 8 rue de l’église — CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :   

Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

https://www.mediateurfevad.fr

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis des EDITIONS PASSERAGE – LA HULOTTE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

A la suite d’un litige (national ou transfrontière) issu d’un achat en ligne, vous pouvez également consulter la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige avec nos clients sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sedan (08).

Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, la société s’est vu attribuer par l’ADEME l’identifiant unique (dit « IDU ») suivant : FR232716_01IMIQ.

Cet identifiant atteste que la société s’est acquittée de ses obligations d’enregistrement au registre des producteurs pour chacun des produits concernés ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco-organismes concernés.