Éditions PASSERAGE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Votre commande

La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment
du passage de la commande.

Votre commande sera préparée dans un délai maximum d'une semaine auquel s'ajoute le délai d'acheminement postal.
En France métropolitaine, le délai "colissimo" indiqué par la Poste est de 48 h.
Dans tous les autres cas, les délais moyens d'acheminement sont de 12 à 17 jours.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
A défaut de disponibilité d'un article, nous nous engageons à vous en informer au plus vite.

Nos marchandises sont expédiées selon leurs dimensions et leurs poids, soit par la poste, soit par transporteur.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, il est recommandé de nous préciser une adresse de livraison où le livreur ou facteur trouvera toujours quelqu'un à qui remettre votre colis ou faire émarger le bordereau de livraison.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.

Nous vous confirmons systématiquement votre commande sur internet par e-mail.

Votre commande peut donner lieu à des envois de courriels ou courriers en nombre très limité de la part de
la Hulotte (proposition de réabonnement, d'offres ponctuelles). Si vous ne souhaitez plus les recevoir, consultez
la rubrique 7. Données personnelles — Droits d'accès

2. Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées en Euro.

Tous nos prix sont indiqués TVA incluse, au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les variations de prix dues à nos fournisseurs ou à la parité des monnaies peuvent nous contraindre à modifier ceux-ci sans préavis.

Toute commande livrée en dehors du territoire de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du destinataire et relèvent
de votre responsabilité.

3. Règlement

Vous pouvez régler votre commande :

• sur le site : le règlement se fait uniquement par carte bancaire. Ce mode de paiement est sécurisé
  par le Crédit Lyonnais.
• par voie postale : imprimer le bon de commande et joindre un chèque bancaire ou postal à l'ordre
  de "la Hulotte", ou indiquer votre numéro de carte sur le bon avant de le poster.
  Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre courrier.

Les commandes avec règlement à réception de facture (mandat administratif, chèque…) ne sont acceptées que sur présentation d'un bon de commande administratif.

4. Garanties / Retours / Remboursement*

Toute demande d'échange ou de remboursement doit être envoyée dans les 14 jours francs à compter
de la réception de votre colis. Vous pouvez pour cela nous contacter par le moyen de votre choix, sur la page Contactez-nous de notre site.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le
rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, avec un courrier précisant
le motif du retour.

Votre remboursement vous sera adressé dans les 14 jours à compter de votre notification. Nous nous
réservons le droit de prolonger ce délai à la récupération du bien ou à la preuve de l'expédition de ce
dernier.

5. Clause de réserve de propriété

Les Éditions Passerage se réservent la propriété de la marchandise livrée jusqu’à bonne fin du moyen de paiement communiqué.

6. Responsabilité

Les Éditions Passerage ne sont en aucun cas responsables des accidents causés à des tiers par les produits vendus ou par leur utilisation.

7. Données personnelles – Droit d’accès

Nous récoltons des informations à caractère personnel sur notre site internet par la biais des formulaires de contact ou de vos commandes et sur nos bulletins papier. Toutes ces informations sont soumises à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au règlement n°2016/679 dit RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018.

Vos nom, prénom et adresse postale sont obligatoires pour délivrer votre abonnement, votre commande ou la documentation demandée. Votre adresse email est obligatoire pour passer une commande sur notre site mais elle reste facultative sur les bulletins papier. Sachez toutefois que nous l'indiquer peut vous permettre de suivre une livraison, ou d'être informé.e rapidement d'un retard, d'un retour ou de tout autre problème concernant votre commande. Les autres informations (numéro de téléphone, année de naissance, profession...) sont entièrement facultatives.
Ces données nominatives sont exclusivement destinées aux Éditions Passerage, éditeur de la revue "La Hulotte". L'éditeur est amené à communiquer à ses prestataires les données nécessaires à la bonne exécution de votre commande ou votre abonnement. Ceux-ci se sont engagés auprès des Éditions Passerage à assurer la protection de ces données.

Nous garantissons que vos données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues.

La durée de conservation de ces données est de 5 ans après livraison complète. Elles sont ensuite archivées. Ces archives ne peuvent être utilisées qu'à des fins de statistiques et ne sont accessibles qu'à la personne en charge de la gestion du fichier. Elles ne peuvent être désarchivées qu'à la demande de la personne concernée, par la communication de son numéro d'abonné.

Toute personne peut, à tout moment, obtenir communication ou suppression des informations la concernant au moyen du formulaire de contact : https://www.lahulotte.fr/contact_donnees_personnelles.php
par téléphone : 03 24 30 01 30
par courrier : La Hulotte — 8 rue de l'église - CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois
Conformément à la réglementation, toute demande de communication ou de suppression doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité.

3 ou 4 fois dans l'année, Tante Hulotte peut être amenée à vous contacter par email (ou courrier) pour des offres limitées comme les propositions de réabonnement ou les produits proposés par "La Hulotte". Vous aurez à tout moment la possibilité de vous désinscrire au bas de chaque email ou :
par email : contact@lahulotte.fr
par téléphone : 03 24 30 01 30
par courrier : La Hulotte — 8 rue de l'église - CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions Passerage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive des Éditions Passerage et de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site des Éditions Passerage est strictement interdite.

9. Clause de compétence d'attribution

Tout litige avec nos clients sera de la compétence exclusive du Tribunal de Sedan.