Conditions Générales de Vente


1 | Votre commande

Votre commande sera préparée dans un délai maximum d'une semaine auquel
s'ajoute le délai d'acheminement postal.
En France métropolitaine, le délai "colissimo" indiqué par la Poste est de 48 h.
Dans tous les autres cas, les délais moyens d'acheminement sont de 12 à 17 jours.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock
chez le fournisseur. A défaut de disponibilité d'un article, nous nous engageons à
vous en informer au plus vite.

Nos marchandises sont expédiées selon leurs dimensions et leurs poids, soit par
la poste, soit par le transporteur.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, il est recommandé de nous préciser
une adresse de livraison où le livreur ou facteur trouvera toujours quelqu'un à qui
remettre votre colis ou faire émarger le bordereau de livraison.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.

Nous vous confirmons systématiquement votre commande sur internet par e-mail.






2 | Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées en Euro.

Tous nos prix sont indiqués TVA incluse, au taux en vigueur au moment de la passation
de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les variations de prix dues à nos fournisseurs ou à la parité des monnaies peuvent
nous contraindre à modifier ceux-ci sans préavis.

Toute commande livrée en dehors du territoire de l'Union Européenne pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque
le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à
la livraison d'un article sont à la charge du destinataire et relèvent de votre
responsabilité.






3 | Règlement

Vous pouvez régler votre commande :

— sur le site : le règlement se fait uniquement par carte bancaire. Ce mode de
                       paiment est sécurisé par le Crédit Lyonnais (LCL).

— par voie postale : imprimer le bon de commande et joindre un chèque bancaire
                                 ou postal à l'ordre de "la Hulotte", ou indiquer votre numéro
                                 de carte sur le bon avant de le poster.
                                 Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre
                                 courrier.

Les commandes avec règlement à réception de facture (mandat administratif, chèque...)
ne sont acceptées que sur présentation d'un bon de commande administratif.






4 | Garanties / Retours / Remboursement

Toute demande d'échange ou de remboursement doit être envoyée dans les 14 jours
francs à compter de la réception de votre colis. Vous pouvez pour cela nous contacter
par le moyen de votre choix, sur la page Contactez-nous de notre site.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant,
des frais de retour.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons
à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son
emballage d'origine, avec un courrier précisant le motif du retour.

Votre remboursement vous sera adressé dans les 14 jours à compter de votre
notification. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai à la récupération
du bien ou à la preuve de l'expédition de ce dernier.




5 | Clause de réserve de propriété

Les Editions Passerage se réservent la propriété de la marchandise livrée
jusqu'à bonne fin du moyen de paiement communiqué.






6 | Responsabilité

Les Editions Passerage ne sont en aucun cas responsables des accidents
causés à des tiers par les produits vendus ou par leur utilisation.






7 | Données personnelles — Droit d'accès

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté
du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition relatif aux données le concernant nécessaires au traitement de ses
commandes.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser par courrier à :
Editions Passerage, 8 rue de l'Eglise — CS 70002 — 08240 Boult-aux-bois

Afin d'assurer l'expédition de votre colis, vos coordonnées postales et votre adresse
électronique seront transmises à la Poste. Celle-ci s'engage à respecter la confidentialité
des données à caractère personnel, à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation
de sa prestation, notamment pour le prévenir de la mise à disposition de son colis,
à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière
que ce soit.

Certaines pages de ce site implantent un cookie dans votre ordinateur. Un cookie
ne nous permet pas de vous identifier. En revanche il enregistre des informations
relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, que nous pourrons
lire lors de vos visites ultérieures. En aucun cas, les cookies ne contiennent
des informations confidentielles.






8 | Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Editions Passerage, qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur. Ils sont la propriété exclusive des Editions Passerage et de son
auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site des Editions Passerage
est strictement interdite.






9 | Clause de compétence d'attribution

Tout litige avec nos clients sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Charleville Mézières.





Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par les Editions Passerage sans aucun préavis.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits
disponibles à la vente.

La Hulotte est membre de la Fevad (fédération e-commerce et vente à distance)
A ce titre, elle s'engage à suivre la charte qualité respectueuse du consommateur.
Pour en savoir plus sur la Fevad › www.fevad.com
HAUT DE PAGE